Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

SECTION 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Société : ARCANE VENTURES (SARL à associé unique)
Siège social : 142 rue Lamarck, 75018 Paris, France
RCS Paris : 910 177 948
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 910 177 948
Capital social : 4 566 380,00 €
Contact consommateurs : hello@opaze-studio.com

Pour toute question relative à une commande, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

SECTION 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS & UTILISATION DU SITE En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site. Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Vous vous engagez à utiliser ce site à des fins licites uniquement. Toute violation des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service. Ces conditions s'appliquent à tous les achats effectués sur opaze-studio.com, quelle que soit votre localisation géographique.

SECTION 3 — PRIX & MODIFICATIONS DU SERVICE

Les prix de nos produits sont affichés en euros (€).

Prix garanti : Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de votre panier. Toute modification tarifaire ultérieure ne s'applique pas aux commandes déjà confirmées.
Modifications futures : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures uniquement.
Erreurs de prix : En cas d'erreur manifeste de tarification, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sous réserve des droits des consommateurs applicables.

SECTION 4 — COMMANDES & EXACTITUDE DE LA FACTURATION

La confirmation de commande reçue par e-mail constitue l'acceptation de votre commande et forme le contrat de vente entre vous et ARCANE VENTURES.

Droit de refus : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur de prix.
Limitation de quantités : Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande.
Obligation du client : Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
Notification d'annulation : En cas de modification ou d'annulation d'une commande de notre fait, nous vous en informerons via l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

SECTION 5 — LIVRAISON & DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE).

En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.
Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, sauf pour les consommateurs résidant dans l'UE, pour lesquels le risque est transféré à la livraison effective.
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, veuillez nous contacter à hello@opaze-studio.com.

SECTION 6 — TAXES & DROITS DE DOUANE INTERNATIONAUX

Union Européenne : Les prix affichés incluent la TVA française applicable. Aucune taxe supplémentaire ne sera facturée aux consommateurs résidant dans l'UE.

États-Unis — Important (réforme douanière 2025/2026) : Suite aux réformes douanières américaines de 2025–2026, toutes les expéditions vers les États-Unis sont désormais soumises à des droits de douane à partir du premier dollar, sans franchise. En passant commande, le client résidant aux États-Unis accepte expressément d'agir en qualité d'Importateur Officiel et reconnaît être seul responsable du paiement de l'ensemble des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement exigibles à destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat et ne sont pas remboursables.

Royaume-Uni : Les commandes expédiées au Royaume-Uni peuvent être soumises à des droits de douane et à la TVA britannique selon la valeur de la commande. Le client est responsable de ces frais.

Autres pays : Des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent s'appliquer selon la réglementation locale du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

SECTION 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit :

Via le bouton « Se rétracter » disponible dans votre espace client ou sur notre site ;
Par e-mail à hello@opaze-studio.com en indiquant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter ;
En utilisant le formulaire type ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de ARCANE VENTURES, 142 rue Lamarck, 75018 Paris — hello@opaze-studio.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : _______________ Nom du consommateur : _______________ Adresse : _______________ Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

Remboursement : Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première échéance, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Frais de retour : À la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

État du produit : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive pourra être déduite du remboursement.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.

SECTION 8 — GARANTIE COMMERCIALE MONDIALE & GARANTIES LÉGALES (FRANCE/UE)

Garantie commerciale mondiale (tous pays) : Opaze offre une garantie commerciale volontaire de 2 ans sur l'ensemble de ses produits, applicable à tous les clients quel que soit leur pays de résidence. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une modification du produit. Pour faire valoir cette garantie, contactez-nous à hello@opaze-studio.com avec votre numéro de commande et une description du défaut constaté.

Garanties légales supplémentaires (consommateurs France/UE) : En complément de la garantie commerciale ci-dessus, les consommateurs résidant en France et dans l'UE bénéficient des garanties légales suivantes, qui s'appliquent indépendamment et ne peuvent être limitées par la garantie commerciale :

Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les 24 premiers mois, la présomption de défaut préexistant s'applique. Le consommateur peut choisir entre la réparation, le remplacement, ou le remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : En cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

SECTION 9 — UK CONSUMER RIGHTS

If you are a consumer residing in the United Kingdom, the following applies in addition to the general terms above.

Under the Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, you have the right to cancel your order within 14 calendar days of receiving your goods, without giving any reason. To exercise this right, please contact us at hello@opaze-studio.com.

Under the Consumer Rights Act 2015, goods must be of satisfactory quality, fit for purpose, and as described. If your product is faulty or not as described, you may be entitled to a repair, replacement, or refund.

You also benefit from Opaze's voluntary 2-year commercial guarantee described in Section 8 above. Nothing in these Terms limits your statutory rights as a UK consumer.

SECTION 10 — US CONSUMERS — WARRANTY & GUARANTEE

US consumers are not covered by EU statutory guarantee requirements. However, Opaze voluntarily extends its 2-year commercial guarantee (described in Section 8) to all customers worldwide, including US consumers. This is a voluntary commercial commitment by Opaze, not a statutory obligation.

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EXCEPT FOR THE VOLUNTARY 2-YEAR COMMERCIAL GUARANTEE DESCRIBED IN SECTION 8, THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS." ARCANE VENTURES DISCLAIMS ALL IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. OUR TOTAL LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE AMOUNT PAID FOR THE PRODUCT GIVING RISE TO THE CLAIM.

Some US states do not allow exclusion of implied warranties, so the above may not apply to you in full. California residents: please refer to our Privacy Policy for your CCPA rights.

SECTION 11 — US CONSUMERS — ARBITRATION & CLASS ACTION WAIVER

Please read this section carefully. It affects your legal rights.

For consumers residing in the United States, any dispute arising out of or relating to these Terms or the purchase of products from opaze-bijoux.com shall be resolved by binding individual arbitration under the American Arbitration Association (AAA) Consumer Arbitration Rules, rather than in court.

Arbitration shall be conducted remotely or, at your election, in the county of your residence.
Class Action Waiver: YOU AND ARCANE VENTURES AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS ONLY IN AN INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.
Either party may bring an individual claim in small claims court if the claim qualifies.

Right to Opt Out: You may opt out of this arbitration agreement by notifying us in writing at hello@opaze-studio.com within 30 days of first agreeing to these Terms. Your opt-out notice must include your name, address, and a clear statement that you wish to opt out.

This clause does not apply to claims for injunctive relief related to intellectual property rights.

SECTION 12 — AUTRES PAYS / OTHER COUNTRIES

Quelles que soient les dispositions des présentes Conditions, les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation locale applicable priment toujours sur les présentes Conditions.

Canada (Québec) : Les résidents du Québec bénéficient des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1), qui prévalent sur les dispositions contraires des présentes Conditions.

Australie : Australian consumers have rights under the Australian Consumer Law that cannot be excluded. Our goods come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. Nothing in these Terms limits your rights thereunder.

General : If you reside in a country not specifically addressed above, your local mandatory consumer protection laws apply to the extent they are more favorable to you than these Terms.

SECTION 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ARCANE VENTURES ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services. Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi applicable l'interdit, notamment pour les consommateurs de l'UE bénéficiant de protections légales impératives.

ARCANE VENTURES n'est pas responsable des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations de transport, événements climatiques, etc.).

SECTION 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur opaze-studio.com (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque "Opaze") sont la propriété exclusive d'ARCANE VENTURES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

SECTION 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vos informations de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Les transactions sont sécurisées et chiffrées.

SECTION 16 — UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est expressément interdit d'utiliser ce site pour des fins illégales, pour harceler ou discriminer, pour transmettre des virus ou logiciels malveillants, pour collecter des données personnelles d'autrui, ou pour tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques. Toute violation entraîne la résiliation immédiate de votre accès et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

SECTION 17 — LIENS TIERS & OUTILS FACULTATIFS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Nous pouvons également vous donner accès à des outils tiers (ex. : paiement, avis clients) dont l'utilisation est régie par leurs propres conditions.

SECTION 18 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dissociabilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité : Ces Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ARCANE VENTURES.
Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.

SECTION 19 — LOI APPLICABLE, MÉDIATION & JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Médiation (consommateurs UE) : Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur de l'UE peut recourir gratuitement à la médiation. Vous pouvez saisir :

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — Médiateur du e-commerce : mediateur@fevad.com — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant de saisir un médiateur, vous devez nous avoir contactés par écrit et ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai de 2 mois.

Juridiction : Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans votre pays de résidence.

SECTION 20 — CONTACT

E-mail : hello@opaze-studio.com
Courrier : ARCANE VENTURES — 142 rue Lamarck, 75018 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.